ArsNova

Philanthropic ArsNova est un fonds de dotation qui a pour but de rendre la culture accessible au plus grand nombre. Des structures culturelles — opéras, salles de concert, festivals — lui confient des places de spectacle, qu'il redistribue à des associations pour les personnes qu'elles accompagnent.La plateforme Place est l'outil de cette redistribution. Elle permet à ArsNova de proposer des places à une association, et à celle-ci d'y répondre, d'organiser la sortie et d'accéder aux billets.
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'accès et d'usage de la plateforme, ainsi que les engagements réciproques d'ArsNova et des associations partenaires. Elles s'appliquent à toute personne disposant d'un compte d'association.

ArsNova : le fonds de dotation Philanthropic ArsNova, éditeur de la plateforme, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
La plateforme : l'application accessible à l'adresse places.philanthropicarsnova.org.
L'association : la personne morale partenaire, référencée par ArsNova, destinataire des propositions de places.
Le contact : la personne physique disposant d'un compte pour le compte de l'association. Une association peut compter plusieurs contacts.
La structure culturelle : l'opéra, la salle ou le festival qui donne les places et accueille le public.
La représentation : une date précise de spectacle, dans un lieu précis.
La proposition de places : l'offre faite par ArsNova à une association pour une représentation donnée, portant un nombre de places et une date limite de réponse.
L'encadrant : la personne désignée par l'association pour accompagner le groupe et être joignable le jour de la représentation.
Le bénéficiaire : la personne accompagnée par l'association qui assiste à la représentation.

L'accès est réservé aux associations référencées par ArsNova. Il n'existe pas d'inscription libre : les comptes sont créés par ArsNova, qui adresse à chaque contact une invitation lui permettant de définir son mot de passe.
Une association peut disposer de plusieurs comptes de contact. Chaque contact ne voit que les informations relevant du périmètre qui lui a été attribué : selon les cas, l'ensemble de l'association, une zone géographique ou une structure déterminée.
En acceptant les présentes conditions, le contact déclare disposer du pouvoir d'engager l'association qu'il représente. Les engagements pris ci-après lient l'association.
Chaque compte est strictement personnel. Le contact s'engage à ne pas communiquer ses identifiants, à choisir un mot de passe robuste et à signaler sans délai à ArsNova tout usage non autorisé de son compte. Toute action effectuée depuis un compte est réputée l'avoir été par son titulaire.
Le contact informe ArsNova de son départ de l'association ou de tout changement de fonction rendant son accès sans objet.

ArsNova propose des places à une association pour une représentation déterminée. Chaque proposition indique le nombre de places offertes, la date, le lieu, la nature de la représentation et la date limite de réponse.
Une proposition n'est pas une réservation : les places ne sont acquises qu'après réponse de l'association dans la plateforme.
L'association peut accepter la totalité des places proposées, une partie seulement, ou n'en accepter aucune. Elle affilie à son acceptation la structure concernée. Les places non retenues sont immédiatement remises à disposition et proposées à d'autres associations.
Refuser une proposition, ou n'en accepter qu'une partie, n'appelle aucune justification et n'entraîne aucune conséquence défavorable.

L'association s'engage à :
Répondre à chaque proposition avant la date limite indiquée. Un délai de souplesse peut être accordé, mais une absence de réponse prolongée conduit ArsNova à redistribuer les places.
Signaler sans délai toute impossibilité d'utiliser tout ou partie des places acceptées, afin qu'elles puissent être réattribuées. Une place libérée tardivement est une place perdue pour tous.
Désigner un encadrant joignable le jour de la représentation, et veiller à ce que le groupe soit accompagné pendant toute la durée de la sortie.
Assurer l'encadrement des personnes mineures ou vulnérables qu'elle accompagne, dont elle demeure seule responsable.
Maintenir à jour dans la plateforme les informations qu'elle y saisit, notamment les coordonnées de ses contacts et de ses encadrants.
Disposer d'une assurance en responsabilité civile couvrant les sorties qu'elle organise.
Les absences répétées et non signalées, comme le fait de mobiliser des places sans les utiliser, privent d'autres associations de ces places. Elles constituent un manquement au sens de la section 14.

Les places sont offertes à titre gratuit. Ni leur attribution, ni l'accès à la plateforme ne donnent lieu à une contrepartie financière.
L'association s'engage à distribuer les places exclusivement aux personnes qu'elle accompagne, dans le cadre de son objet social, et gratuitement.

Sont interdites, sans exception :

La revente des places, à quelque prix que ce soit.
Leur cession à un tiers étranger à l'association, y compris à titre gratuit.
Leur attribution à des fins personnelles, commerciales ou promotionnelles.
Toute demande de participation financière aux bénéficiaires, sous quelque forme que ce soit.
Une place attribuée et non utilisée sans que l'association l'ait signalé reste comptabilisée à son actif dans le suivi de la distribution.

L'association désigne dans la plateforme les personnes chargées d'accompagner ses groupes, en renseignant leurs nom, prénom, téléphone et adresse électronique. Ces informations permettent à ArsNova de leur adresser les rappels utiles avant la représentation, et de les joindre le jour même.

Ces coordonnées peuvent être communiquées à la structure culturelle qui accueille le groupe, pour les seuls besoins de l'accueil.

L'association s'engage à informer chaque personne qu'elle désigne comme encadrant de l'enregistrement de ses coordonnées dans la plateforme, de la finalité de ce traitement et des droits dont elle dispose. ArsNova met à sa disposition une notice d'information destinée à cet usage.

L'association ne saisit dans la plateforme aucune donnée relative aux bénéficiaires eux-mêmes, ni aucune information relative à la santé, à l'origine, aux convictions ou à la situation sociale d'une personne identifiée.

Les billets sont mis à disposition par la structure culturelle, selon les modalités qu'elle détermine : lien d'accès communiqué par la plateforme, remise sur place, ou tout autre moyen indiqué à l'association.

Sauf indication contraire portée à la connaissance de l'association, les billets ne sont pas nominatifs : l'association détermine librement quelles personnes en bénéficient, dans le respect de la section 6.

Le jour de la représentation, l'association et son groupe se conforment aux règles d'accueil du lieu : horaires d'arrivée, placement, tenue, consignes de sécurité, restrictions de captation d'images. Le non-respect de ces règles peut entraîner un refus d'accès, dont ArsNova ne saurait être tenue responsable.

ArsNova peut mettre à la disposition de l'association des contenus destinés à préparer la sortie : synopsis, dossiers, documents audiovisuels.

Ces contenus appartiennent à leurs auteurs ou aux structures culturelles qui les fournissent. Ils sont communiqués à l'association pour son seul usage interne, dans le cadre de la préparation de la représentation concernée.

Sont interdites leur rediffusion publique, leur publication en ligne, leur communication à des tiers et toute exploitation commerciale.

ArsNova peut solliciter l'association pour recueillir un témoignage, un retour d'expérience ou des photographies, à des fins de compte rendu de son activité.

Cette participation est facultative et ne conditionne en rien l'attribution de places. Elle suppose, pour toute image de personne identifiable, le recueil préalable et écrit du consentement des personnes concernées ou de leurs représentants légaux, dont l'association fait son affaire.

ArsNova s'efforce de maintenir la plateforme accessible sans interruption, sans y être tenue. Le service est fourni en l'état, sans engagement de niveau de disponibilité.

ArsNova peut interrompre l'accès à tout moment pour des opérations de maintenance ou d'évolution. Lorsque l'interruption est programmée et significative, elle en informe les contacts à l'avance.

ArsNova peut faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme. Aucune évolution ne peut réduire les droits acquis d'une association sur des places déjà acceptées.

ArsNova intervient comme intermédiaire entre les structures culturelles qui donnent les places et les associations qui les reçoivent.

L'organisation matérielle de la représentation, les conditions d'accueil, la qualité du spectacle, son report et son annulation relèvent de la seule structure culturelle. ArsNova ne peut en être tenue responsable. En cas d'annulation, elle en informe l'association dès qu'elle en a connaissance, sans qu'aucune compensation ne puisse être réclamée.

ArsNova n'est pas responsable du transport des bénéficiaires, ni des incidents survenant pendant la sortie, qui demeurent sous la responsabilité de l'association.

L'association répond des conséquences de tout manquement aux présentes conditions, notamment de l'usage détourné des places qu'elle a acceptées.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité d'ArsNova en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

L'association et ses contacts s'interdisent :

De tenter d'accéder à des informations relevant d'une autre association ou d'un périmètre qui ne leur a pas été attribué.
De contourner ou d'éprouver les mesures de sécurité de la plateforme.
D'extraire massivement, par un procédé automatisé, les données qui y figurent.
De perturber le fonctionnement du service, ou d'y introduire un contenu illicite ou malveillant.

L'association peut cesser d'utiliser la plateforme à tout moment et demander la clôture de ses comptes par simple demande adressée à ArsNova. Les places qu'elle a acceptées et non utilisées sont alors remises à disposition.

ArsNova peut suspendre l'accès d'un compte ou d'une association en cas de manquement aux présentes conditions. Sauf manquement grave — revente de places, usage frauduleux, atteinte à la sécurité de la plateforme — la suspension est précédée d'une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Une suspension prolongée ou renouvelée peut conduire à l'exclusion du programme, notifiée par écrit et motivée.

La clôture d'un compte n'efface pas les traces des actions accomplies, conservées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

La plateforme, son code, sa charte graphique, ses contenus éditoriaux et ses bases de données sont la propriété d'ArsNova et sont protégés par la législation applicable.

Les présentes conditions ne confèrent à l'association qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de la plateforme, pour la durée du partenariat et pour ses seuls besoins.

Les données saisies par l'association demeurent les siennes. Elle en autorise l'usage par ArsNova pour le fonctionnement du service, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis la plateforme, qui en précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits.

Toute demande peut être adressée à contact@philanthropicarsnova.org.

ArsNova peut modifier les présentes conditions. Chaque version est identifiée, datée et conservée : une version publiée n'est jamais modifiée, une correction donne lieu à une version nouvelle.

Toute modification substantielle est annoncée aux contacts avant sa date d'entrée en vigueur, avec un résumé de ce qui change. À compter de cette date, l'accès à la plateforme suppose l'acceptation de la nouvelle version.

Un contact qui ne souhaite pas accepter une nouvelle version en informe ArsNova. Son refus n'entraîne par lui-même ni suppression de son compte, ni remise en cause des places déjà acceptées ; les conséquences en sont examinées avec l'association.

Toute personne peut relire à tout moment la version qu'elle a acceptée, depuis son compte ou depuis la page publique des conditions générales.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.En cas de difficulté, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de deux mois, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Reims.